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Titre Professionnel · RNCP37949

Gestionnaire comptable et fiscal

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  • Niveau 5
  • 3 CCP
  • 6 compétences
  • ROME M1203
  • NSF 314t
  • MAJ 26 juillet 2023
Titre Professionnel Gestionnaire comptable et fiscal (GCF) — Syllabis

1 000h → 90h

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Mindmap - Gestionnaire comptable et fiscal

    Source : fiche officielle RNCP37949 (France Compétences)

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    46 restantes

    Fiche officielle

    Le GCF en bref

    Intitulé officiel
    Gestionnaire comptable et fiscal
    Sigle
    GCF
    Code titre
    TP-00140
    Code RNCP
    RNCP37949
    Millésime
    09
    Niveau
    Niveau 5 (Cadre national des certifications 2019)
    Codes NSF
    314t
    Code ROME
    M1203
    Formacodes
    32663, 32054
    Date de validation
    26 juillet 2023
    Arrêté
    4 juillet 2023
    Date au JO
    21 juillet 2023
    Date d'effet
    1 décembre 2023
    Certificateur
    Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
    Concepteur
    AFPA
    Fiche officielle sur France CompétencesSite du certificateur (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)

    Évolution du référentiel

    Pourquoi le référentiel GCF a évolué en 2023

    Le Titre Professionnel Gestionnaire comptable et fiscal est un titre ancien : créé en 2003 sous le nom de « Technicien supérieur comptable et financier », il a été révisé en 2008, 2013, 2018, puis par l'arrêté du 4 juillet 2023 qui a donné naissance au millésime 09, en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Les trois activités types restent les mêmes — les comptes, la fiscalité, la prévision — mais leurs intitulés ont été resserrés pour mieux en tracer le contour.

    Le moteur de cette révision est la dématérialisation. Depuis janvier 2022, les déclarations de TVA arrivent en partie pré-remplies par l'Administration, ce qui change la façon de traiter les opérations intracommunautaires. La généralisation de la facture électronique (e-invoicing) et la transmission régulière des données de transaction (e-reporting) imposent de nouvelles organisations, en entreprise comme en cabinet. La liasse fiscale devient un flux de données, et la révision des comptes une analyse critique de « data ». Le référentiel prend aussi acte des arrêtés périodiques : mensuels et trimestriels, et plus seulement annuels.

    Le métier garde sa double identité. En entreprise, le gestionnaire comptable et fiscal est comptable unique ou responsable d'une petite équipe ; en cabinet d'expertise comptable, il prend en charge, après quelques mois, un portefeuille de petites entreprises dont il présente l'intégralité des comptes, sous la supervision d'un chef de mission. Deux ajouts complètent le tableau : la déclaration de performance extra-financière au titre de la RSE, et la sobriété documentaire, le « zéro papier » devenant la norme.

    Architecture certifiante

    Les 3 CCP du TP GCF

    CCP 1 — Établir et présenter les arrêtés comptables périodiques et annuels

    2 compétences

    Cette activité couvre la production des comptes : fiabilité des saisies, travaux d'inventaire mensuels, trimestriels ou annuels, révision par la balance ou par cycles, puis présentation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe dans le respect du plan comptable et du Code de commerce.

    Compétences associées

    • C1.Déterminer les opérations d'inventaire pour l'arrêté des comptes
    • C2.Réviser, valider les comptes annuels

    CCP 2 — Renseigner et contrôler les déclarations fiscales

    2 compétences

    Le volet fiscal courant de l'entreprise : déclarations de TVA sous tous les régimes, en France, dans l'Union européenne et hors UE, puis détermination du résultat fiscal, calcul de l'impôt et production de la liasse, le tout transmis par voie dématérialisée.

    Compétences associées

    • C3.Établir, contrôler et valider les déclarations fiscales périodiques
    • C4.Établir, contrôler et valider les déclarations fiscales annuelles

    CCP 3 — Établir et présenter des états prévisionnels de l'activité de l'entreprise

    2 compétences

    Le rôle de conseil auprès du dirigeant : analyser les états de synthèse (soldes intermédiaires de gestion, bilan fonctionnel, flux de trésorerie), construire budgets, prévisionnels et plans de financement, et éclairer les choix d'investissement par un commentaire argumenté.

    Compétences associées

    • C5.Analyser les états comptables de synthèse
    • C6.Établir et présenter des budgets et prévisions financières

    Référentiel détaillé

    Les 6 compétences professionnelles du gestionnaire comptable et fiscal

    CCP 1

    Compétence 1 — Déterminer les opérations d'inventaire pour l'arrêté des comptes

    Le gestionnaire comptable et fiscal conduit les opérations d'inventaire selon la réglementation et les procédures de l'entreprise, qu'il travaille dans l'ordre de la balance ou en rapprochant plusieurs comptes. Il contrôle la pertinence des soldes, corrige ce qui doit l'être, puis détermine, calcule et comptabilise amortissements, dépréciations et provisions pour valoriser l'actif et le passif. Il tient un dossier d'inventaire explicite et respecte les échéances de clôture.

    Critères de performance

    • Les travaux respectent la réglementation et les normes comptables.
    • Chaque ajustement est pertinent, cohérent avec les autres, documenté et justifié.
    • L'analyse couvre l'ensemble des comptes, sans omission.
    CCP 1

    Compétence 2 — Réviser, valider les comptes annuels

    Selon les usages du cabinet ou de l'entreprise, il révise l'ensemble des comptes par la balance ou par cycles — capitaux, immobilisations, achats-fournisseurs, ventes-clients, social, fiscal, financier. Il s'appuie sur l'analyse du contrôle interne, vérifie la conformité, l'exhaustivité et la cohérence des enregistrements avec les exercices précédents, formalise ses contrôles, puis présente bilan, compte de résultat et annexe conformes aux principes comptables.

    Critères de performance

    • Les normes comptables sont respectées.
    • Les contrôles effectués sont formalisés et justifiés dans une note de travail.
    • Les contrôles portant sur un même cycle sont pertinents et couvrent l'ensemble du cycle.
    CCP 2

    Compétence 3 — Établir, contrôler et valider les déclarations fiscales périodiques

    Dans le respect de la réglementation fiscale, il effectue les traitements et calculs relatifs à la TVA et aux taxes assimilées, en maîtrisant la territorialité, les opérations intracommunautaires et hors UE et l'autoliquidation. Il prépare un état justificatif, renseigne les déclarations du réel normal, du réel simplifié ou du régime micro, valide ou corrige les données pré-remplies par l'Administration et transmet le tout par voie dématérialisée.

    Critères de performance

    • Les règles comptables et fiscales sont respectées.
    • Les contrôles sont formalisés et justifiés dans un état préparatoire.
    • Les déclarations produites sont exactes.
    CCP 2

    Compétence 4 — Établir, contrôler et valider les déclarations fiscales annuelles

    Il détermine le résultat fiscal au réel simplifié ou au réel normal et identifie les déclarations à produire. Il prépare et justifie les retraitements extra-comptables — réintégrations, déductions, plus et moins-values, déficits —, calcule et comptabilise l'impôt sur les sociétés et les contributions associées, puis établit et transmet la liasse fiscale en ligne. Les régimes territoriaux ou dérogatoires (zones franches, entreprises nouvelles) restent hors de son champ.

    Critères de performance

    • Les règles fiscales sont respectées.
    • Les retraitements et contrôles sont formalisés et justifiés.
    • Les déclarations produites sont exactes.
    CCP 3

    Compétence 5 — Analyser les états comptables de synthèse

    Pour donner au dirigeant une lecture exploitable de son activité, il effectue les retraitements nécessaires puis calcule et commente les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement, le seuil de rentabilité, les ratios usuels, le bilan fonctionnel avec fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie, le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie. Il livre une note de synthèse adaptée à son interlocuteur.

    Critères de performance

    • Les calculs sont exacts.
    • Chaque calcul est justifié, retraitements compris.
    • Les commentaires sont appropriés à la situation et à l'interlocuteur.
    CCP 3

    Compétence 6 — Établir et présenter des budgets et prévisions financières

    À la demande de la direction, il traduit les orientations de l'entreprise en prévisions à court, moyen ou long terme : budgets, compte de résultat et bilan prévisionnels, plan de trésorerie, plan de financement. Il mesure la rentabilité d'un projet d'investissement pour éclairer la décision, confronte les résultats aux hypothèses de départ et accompagne chaque document d'un commentaire synthétique.

    Critères de performance

    • Les prévisions sont réalistes, cohérentes et justifiées.
    • Les commentaires sont clairs et adaptés à la demande.
    • Les calculs sont exacts et justifiés.

    Posture professionnelle

    3 compétences transversales communes à l'emploi

    Respecter des règles et des procédures

    Le gestionnaire comptable et fiscal identifie, comprend et applique les consignes ponctuelles ou permanentes des interlocuteurs habilités et chaque étape des procédures — règles, notices, modes opératoires. C'est la condition de la conformité et de la fiabilité de travaux dont la moindre erreur se retrouve dans une déclaration ou un bilan.

    Évaluer ses actions

    Il s'assure que ses travaux comptables, fiscaux et de gestion répondent à la demande et aux règles professionnelles avec un degré de certitude suffisant, en recoupant les informations entre elles et avec les travaux voisins. Ses résultats restent cohérents avec les hypothèses posées, et chaque information est vérifiable.

    Apprendre en continu

    La matière comptable, fiscale et sociale évolue à chaque loi de finances et au gré des réformes de dématérialisation. Le gestionnaire comptable et fiscal assure une veille technique et professionnelle permanente et l'intègre au quotidien dans le traitement des dossiers, avec des informations pertinentes, justifiées et régulièrement actualisées.

    Examen

    Comment se passe l'examen du TP GCF

    Une épreuve totale de 5 h 05, structurée en 3 modalités

    • Mise en situation professionnelle (étude de cas sur poste, dont 15 min de prise en main)4 h 15compétences 1, 2, 3, 4, 5, 6
    • Entretien technique30 mincompétences 1, 2, 3, 4, 5, 6
    • Entretien final20 min

    À préparer en amont de la session

    • Les matrices professionnelles du candidat — modèles de tableaux, d'états préparatoires et de notes, acquis en formation ou créés par lui-même —, copiées sur le poste d'examen pendant les 15 minutes de prise en main. Pendant l'étude de cas, il dispose aussi de la documentation professionnelle, papier, numérique ou en ligne.
    • Le dossier professionnel (DP), support du temps d'échange avec le jury lors de l'entretien final.

    Récapitulatif modalités par CCP

    CCPType d'épreuveDuréeCompétences évaluées
    CCP 1Mise en situation (étude de cas sur poste) + entretien technique2 h1, 2
    CCP 2Mise en situation (étude de cas sur poste) + entretien technique2 h 303, 4
    CCP 3Mise en situation (étude de cas sur poste) + entretien technique2 h5, 6

    Cas d'usage

    Comment Syllabis accélère la création du TP GCF

    ActivitéSans SyllabisAvec Syllabis
    Arborescence pédagogique des 3 CCP55h5h
    Contenu + validation des 6 compétences900h50h
    Contrôle qualité Qualiopi45h35h
    Total1 000h90h

    Syllabis lit la fiche RNCP37949 et propose en quelques minutes la structure complète blocs/modules/séquences/séances, en respectant strictement le découpage 3 CCP / 6 compétences imposé par le référentiel 2023. Le formateur conserve la main : il valide, ajuste et complète sub-bloc par sub-bloc avant génération du contenu.

    Chaque séance est générée comme une page interactive FOAD intégrant les 40+ blocs de l'éditeur Syllabis : exercices chiffrés d'amortissement, de provisions et de TVA, tri par glisser-déposer des charges à réintégrer ou à déduire, études de cas à embranchements pour réviser un cycle, QCM de territorialité. Le contenu est aligné sur les critères de performance de chaque compétence du REAC.

    L'examen du GCF se passe sur poste, avec les matrices que le candidat a lui-même préparées. Syllabis génère les séances qui les font construire — tableau d'amortissement, état préparatoire de TVA, tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, plan de trésorerie — et des études de cas au format de l'épreuve, en entreprise comme en cabinet. La dématérialisation voulue par le référentiel 2023 (déclaration pré-remplie, facture électronique, e-reporting, fichier des écritures comptables) est traitée dans des séances dédiées.

    L'ensemble de la formation GCF est exportable en SCORM 1.2 prêt pour Moodle, 360Learning, Talentsoft, Canvas, Docebo et iSpring. Le manifeste injecte automatiquement le masteryscore correspondant au score de réussite défini pour chaque évaluation, et l'export est livré aux couleurs de votre organisme — logos, polices, palette, sans mention Syllabis.

    La même méthode permet de créer une formation avec l'IA pour tout référentiel, pas seulement le GCF.

    Formation suivanteManager d'établissement marchand

    FAQ

    Questions fréquentes sur le GCF

    Le TP Gestionnaire comptable et fiscal est enregistré au RNCP sous le code RNCP37949. Son code titre officiel est TP-00140 (millésime 09), et il correspond à un niveau 5 du Cadre National des Certifications. Il est délivré par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, sur la base d'un référentiel conçu par l'AFPA. L'arrêté du 4 juillet 2023 a été publié au Journal officiel le 21 juillet 2023 pour une prise d'effet le 1er décembre 2023. L'enregistrement court jusqu'au 1er décembre 2028.

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